Mémoire de la Coalition Fjord dans le cadre de la consultation sur le projet de Politique de consultation citoyenne

Chicoutimi, le 8 juin 2020

Adressé à la Ville de Saguenay,

La Coalition Fjord considère que le projet de Politique de consultation citoyenne n’est pas suffisamment développé sur le plan de la démocratie participative. Nous en avons compris que la population serait consultée seulement si le conseil municipal le juge à-propos (ex. « la ville de Saguenay pourra soumettre à des démarches de participation citoyenne…», p.8). Nous souhaitons donc soumettre l’idée de tenir des consultations obligatoires et des consultations initiées par des citoyens ou par des groupes de citoyens. 

Des consultations obligatoires lors de certaines circonstances 

À notre avis, il est important que la ville s’oblige à une consultation citoyenne en certaines circonstances. Par exemple, sur les aspects financiers, une consultation budgétaire devrait toujours précéder la présentation d’un budget, ou encore, tout projet de développement ayant un impact sur l’environnement (ex. sur les émissions de GES dans un contexte d’urgence climatique, sur la qualité de l’eau, etc.). Toujours en lien avec l’urgence climatique, il nous semble évident que des consultations obligatoires devaient avoir lieu sur les différents plans de mesure d’urgence de la ville pour, entre autre, pouvoir répondre adéquatement aux catastrophes et changements climatiques. 

Des consultations initiés par des citoyens ou des groupes de citoyens

La Coalition Fjord développe des initiatives favorisant la transition socio-économique pour que nous réduisions notre dépendance aux énergies fossiles et que nous augmentions la résilience de notre communauté. Nous nous inquiétons des développements entourant certains projets industriels pour lesquels la Ville de Saguenay a donné son appui et va jusqu’à financer la promotion et le lobbying de ceux-ci. Plusieurs éléments de ces dossiers auraient pu (ou peuvent encore) faire l’objet de consultations initiées par les citoyens ou groupes citoyens en faisant la demande. Nous pouvons penser entre autre au financement de Je Crois en ma région, à l’appui à GNL Québec, Arianne Phosphate et Métaux BlackRock, au congé de taxe sur 10 ans octroyé  au projet de Métaux BlackRock ou à la gestion de l’eau potable pour la zone industrialo-portuaire. 

De manière plus globale, il aurait été aussi beaucoup plus efficace et démocratique de consulter au préalable la population sur le type de développement qu’elle veut. Cette demande fut faite à de nombreuses reprises par nos représentant.e.s et par plusieurs citoyen.ne.s lors des conseils municipaux de la dernière année. Or, nous avons toujours été laissé sur un fin de non-recevoir. 

En ce sens, la politique devrait donc prévoir un mécanisme par lequel des citoyen.ne.s pourraient réclamer une consultation, ou même un référendum municipal, sur un sujet d’importance. Un certain nombre de signatures devrait être requis pour enclencher une démarche de consultation à laquelle les élus n’avaient pas songé au préalable ou refusent de tenir, mais que des citoyen.ne.s en nombre suffisant peuvent trouver important.

En conclusion, à notre avis, toute politique qui s’inscrit dans un esprit de démocratie participative doit avoir un minimum de réciprocité, et ainsi permettre aux citoyen.ne.s, non seulement d’être consulté.e.s lorsqu’on le juge opportun, mais aussi d’apporter, par leur initiative collective, des éléments de solution qui sont souvent originaux et dont une démarche unilatérale se prive nécessairement. Enfin, certains garde-fous peuvent garantir à la population, par des mécanismes incontournables de consultation en certaines circonstances, une vie démocratique, une qualité de vie, et un sentiment d’appartenance qui peuvent faire la marque distinctive d’une ville comme Saguenay.

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