BAPE

“Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l’Environnement sur les dossiers qu’il lui confie afin d’éclairer la prise de décisions gouvernementale.”

Source: https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/

Énergie Saguenay (GNL Québec)

Au niveau provincial, le projet Énergie Saguenay est assujetti à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, dirigée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Lien : http://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-10-021 

Le processus a débuté en novembre 2015, avec un avis de projet de GNL Québec. L’étude d’impact, qui comportait au total près de 5000 pages, a été rendue publique en février 2019 et fut jugée recevable par le ministre Charette le 20 février 2020.

Considérant la pandémie de la COVID-19, le mandat du BAPE de tenir une audience publique sur ce projet a débuté le 14 septembre au lieu du 16 mars 2020. Il y a eu 9 séances pour obtenir des réponses du promoteur et des personnes-ressources (21 au 25 septembre) et 13 séances pour la présentation des opinions (26 octobre au 4 novembre). La commission a reçu un nombre record de plus de 2 500 mémoires. Le rapport a été remis le 10 mars 2021 au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette et rendu public le 24 mars 2021. Le rapport du BAPE est dévastateur pour GNL Québec. Le MELCC va prendre en considération le rapport du BAPE dans son évaluation environnementale, qui devrait se terminer à l’été 2021. Le ministre Charette fera alors ses recommandations au conseil des ministres, qui délivrera la décision finale d’autoriser ou non le projet.
Lien : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/projet-complexe-liquefaction-gaz-naturel-saguenay/


Voir le diagramme MELCC et BAPE pour mieux comprendre les liens entre les deux.

Au niveau fédéral, l’évaluation environnementale pour Énergie Saguenay a été lancée en janvier 2016. Le public a déjà été consulté à 3 reprises : au départ suite à l’avis de projet en novembre 2015, ensuite sur les lignes directrices de l’étude d’impact en janvier 2016 et finalement sur l’étude d’impact en juin 2019. La prochaine consultation portera sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale de l’Agence, comprenant ses conclusions sur les effets environnementaux négatifs et les exigences du programme de suivi. 
Lien: https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80115?culture=fr-CA

Gazoduq

Au niveau provincial, le projet Gazoduq est également assujetti à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, dirigée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) depuis décembre 2018. Toutefois, la procédure d’évaluation du projet est un peu différente de la procédure d’évaluation du projet Énergie Saguenay à cause d’un changement de législature.
Lien : http://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-10-025

Une différence est que le public a déjà eu l’opportunité de s’exprimer auprès du MELCC. En janvier 2019, il a pu donner ses commentaires sur les enjeux que l’étude d’impact devraient aborder, mais chaque personne devait limiter son commentaire à 1500 caractères.

À noter que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le BAPE ont convenu de réaliser les processus d’évaluations environnementaux Canadiens et Québécois conjointement pour Gazoduq.


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