BAPE

“Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l’Environnement sur les dossiers qu’il lui confie afin d’éclairer la prise de décisions gouvernementale.”

Source: https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/

CLIQUEZ ICI pour visualiser une ligne du temps qui vous présente les opportunités de participation à venir pour donner votre avis lors des différentes étapes des processus d’évaluation.

Énergie Saguenay (GNL Québec)

Au niveau provincial, le projet Énergie Saguenay est assujetti à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, dirigée par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Lien : http://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-10-021 

Le processus a débuté en novembre 2015, avec un avis de projet de GNL Québec. L’étude d’impact, qui comportait au total près de 5000 pages, a été rendue publique en février 2019. Différents experts du ministère ont lu l’étude, ont donné leur avis sur la recevabilité et ont demandé des précisions. En février 2020, GNL Québec avait répondu à toutes les questions et fait un résumé de son étude d’impact. Le 21 février 2020, le BAPE a reçu le mandat du MELCC de tenir une audience publique et faire un rapport de consultation, mais le processus a été reporté en raison de la crise sanitaire.

Un nouveau mandat a été donné au BAPE, la première audience publique se tiendra le 21 septembre 2020 à 19h.

Voir le diagramme MELCC et BAPE pour mieux comprendre les liens entre les deux.

Gazoduq

Au niveau provincial, le projet Gazoduq est également assujetti à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, dirigée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) depuis décembre 2018. Toutefois, la procédure d’évaluation du projet est un peu différente de la procédure d’évaluation du projet Énergie Saguenay à cause d’un changement de législature.
Lien : http://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-10-025
Une différence est que le public a déjà eu l’opportunité de s’exprimer auprès du MELCC. En janvier 2019, il a pu donner ses commentaires sur les enjeux que l’étude d’impact devraient aborder, mais chaque personne devait limiter son commentaire à 1500 caractères.

À noter que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le BAPE ont convenu de réaliser les processus d’évaluations environnementaux Canadiens et Québécois conjointement pour Gazoduq.


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