Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)

Au niveau fédéral, le projet global est analysé selon deux processus différents.

Énergie Saguenay (GNL Québec)

Au niveau fédéral, l’évaluation environnementale pour Énergie Saguenay a été lancée en janvier 2016. Le public a déjà été consulté à 3 reprises :

  1. Au départ sur l’avis de projet en novembre 2015,
  2. ensuite sur les lignes directrices de l’étude d’impact en janvier 2016
  3. et finalement sur l’étude d’impact en juin 2019.

La prochaine consultation portera sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale de l’Agence, qui comprendra ses conclusions sur les effets environnementaux négatifs et les exigences du programme de suivi. Une audience publique sera alors tenu.

Liens utiles :
Documentation du projet et commentaires reçus
Pour comprendre le processus global

Gazoduq

Au niveau fédéral, Gazoduq a déposé sa « description initiale du projet » en octobre 2019. En janvier 2020, l’Agence a déterminé qu’une évaluation d’impact était requise pour le projet Gazoduq. Voici les étapes réalisés jusqu’à aujourd’hui :

  1. Du 30 janvier au 10 mars 2020, le public était consulté sur les lignes directrices provisoires de l’évaluation d’impact et sur le plan de participation du public.
  2. Du 15 mai au 15 juillet 2020, le public était consulté sur le mandat de la commission d’examen intégrée.

La prochaine étape portera sur l’analyse de l’étude d’impact fournie par l’entreprise.

Contrairement au projet Énergie Saguenay, le projet de Gazoduq fera l’objet d’une commission d’examen intégrée selon l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Le BAPE et l’AEIC travailleront autour d’un seul processus d’évaluation plutôt que deux processus séparés.

Lien utile :
Documentation du projet et commentaires reçus

Astuce : Au niveau fédéral, plus un commentaire est répété par plusieurs personnes, plus il a du poids et est considéré par les fonctionnaires. Il peut donc être avantageux que chacun publie son commentaire sur la plateforme Web, plutôt que quelqu’un rédige un commentaire au nom de plusieurs personnes. Par ailleurs, les groupes auront l’occasion de présenter des mémoires lors des audiences.


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